L’archéologie s’arrête hier…
Les anciennes mines et le patrimoine industriel en France : un patrimoine archéologique protégé par la loi.
Cour d'Appel de Besançon, 13 novembre 1986.
(…)Attendu que l'archéologie peut être définie comme l'étude des civilisations anciennes grâce aux monuments et objets qui en subsistent; qu'il serait arbitraire de déterminer de façon forcément artificielle une date à partir de laquelle l'étude des civilisations échapperait à son domaine, qu'il peut ainsi être soutenu que l'étude des mines et techniques minières du XIXe siècle constitue partie intégrante de l'archéologie.
Il ressort de cet attendu, d'une extrême importance, que les textes qui régissent l'archéologie et protègent le patrimoine archéologique sont désormais applicables aux sites industriels comme les mines anciennes du XIXe siècle et, de façon plus générale, à l'ensemble des vestiges de périodes bien postérieures à l'an 800.
L'argumentation essentielle avancée par la défense était que “l'archéologie s'arrêtait en l'an 800 de notre ère”. Une telle argumentation n'a résisté ni au bon sens, ni à l'analyse juridique à laquelle se sont livrés les juges de la Cour d'Appel qui ont conclu dans cet attendu de principe…
Une référence majeure pour la protection et la reconnaissance du patrimoine archéologique industriel.
